57,7 millions d’amende

Vendredi 20 octobre 2011


c’est la condamnation que vient de se voir infliger la France par la Cour Européenne de justice ; Selon la justice européenne les pêcheurs français n’auraient pas respecté de 1984 à 1987 la loi européenne sur la pêche. Ils utilisaient des filets ou maillage trop petit, permettant la prise et la vente de merlus sous taille dits merluchons interdits de pêche parce que justement trop petits. La cour avait déjà condamné PARIS en 1991 à 20 millions d’amende mais la France contestait l’astreinte supplémentaire, 10 ans après le tribunal vient de confirmer le jugement, la France et le contribuable français devront payer.
Notre pays est le 3ème état de l’union européenne après la Grèce et l’Espagne à payer une astreinte en plus de l’amende, mais jamais la somme n’avait été aussi élevée ! En pleine période de restrictions budgétaires et de taxes multiples voilà qui n’arrange pas les affaires !
D’autant que d’autres condamnations et pas des moindres risquent de tomber sur des manquements en matière de politique de l’eau, de remise aux normes des steps et de la non transposition d’une directive européenne de 2001 visant à encadrer la dissimilation volontaire des OGM …
La cour pourrait infliger à la France une amende de 38 millions à laquelle s’ajouterait une astreinte de 366 000 euros par jour !
La France s’affirme comme le cancre européen de l’environnement et du non respect des directives européennes en la matière.
BERCY subit mais ne communique pas sur le sujet !
Mais la France « fait grenelle » avec des résolutions dignes d’admiration et on y ajoute la taxe sur les sodas pour ne pas être taxés d’obèses !
Pendant ce temps les japonais dévastent les océans et les chinois polluent la planète en veux- tu en voilà … très à l’aise, ils ne sont pas européens donc pas condamnables par la cour européenne de justice, celà aussi fait partie des inepties et de la mondialisation.