LA TLV...

Vendredi 13 decembre 2013 Taxe sur les Logements Vacants ! Elle a été instaurée en France en décembre 1998 pour lutter contre la crise du logement. Elle concernait les logements inoccupés dans les villes de plus de 200000 habitants. Elle a été modifiée en juillet 2006 pour permettre aux villes moins importantes de l'appliquer sur leur territoire. A nouveau remaniée en mai 2013, elle s'applique aujourd’hui aux communes de 50000 habitants voire plus petites sur simple délibération du conseil municipal. Elle concerne les logements laissés vacants depuis un an. Des petites communes l'appliquent maintenant pour remplacer les subsides que l'Etat ne leur verse plus et par la même équilibrer leur budget! C'est ainsi qu'une loi destinée à enrayer la crise du logement, devient une taxe palliative au déficit des budgets communaux ! Une source de revenus non négligeable dont les communes de plus en plus acculées, ont grand besoin. Quant à la remise en service du parc locatif évalué aujourd'hui entre 2,5 à 3,5 millions de logements inoccupés, cela reste très aléatoire. Car ce que veut ignorer nos gouvernants, c'est la raison pour laquelle les propriétaires ne veulent plus louer ? Ils préfèrent encore payer une taxe, plutôt que d'être otage d'un système qui ne leur permet pas de récupérer leur logement lorsque le locataire ne s'acquitte pas des ses loyers ,créant un contentieux où le propriétaire est souvent perdant. Nos technocrates se penchent sur la question de sécuriser et d'offrir des garanties à ces derniers. Une méthode à l'étude semble t'il, qui pourrait être plus efficace que cet impôt TLV détourné de ses objectifs premiers... et qui s'ajoute dans les petites villes à une pression fiscale déjà insupportable. Mais nos élites des grandes études sont-ils à même de faire appel au bon sens plutôt qu'aux coups de bâtons ? La question est posée !